Embauche par des agences d'intérim
Embauche par des agences d'intérim
Les violations des droits des employés les plus fréquemment signalées par les migrants, les organisations non gouvernementales et les Inspections Régionales du Travail sont commises par les agences d'intérim qui embauchent des migrants dans des secteurs tels que la transformation industrielle, l'agroalimentaire, le bâtiment, la restauration et l'hôtellerie, l'agriculture et l'horticulture, les services de ménage et l’assistance médicale.
Pour éviter d'être orienté vers un travail temporaire par un intermédiaire illégal, les employés doivent s'assurer que l'agence de travail fonctionne en toute légalité, c'est-à-dire qu'elle est inscrite au registre des agences d'intérim (KRAZ), tenu par le Maréchal de la voïvodie, et confirmée par un certificat approprié. Les offres d'emploi temporaire doivent comporter un numéro d'enregistrement et être identifiées comme offre de travail temporaire. La liste des agences d'intérim agréées et autorisées à fournir des services de travail temporaire est disponible en ligne à l'adresse : stor.praca.gov.pl/portal/#/kraz ou auprès du pôle emploi de la voïvodie.
Chaque agence d'intérim doit disposer d’un local où sont fournis des services de travail temporaire et la possibilité d’un contact direct avec ses représentants de l’agence.
L’institution d’un travail temporaire implique des relations entre trois entités : agence d’intérim, l'employeur utilisateur et ‘l’intérimaire. Il est important de bien distinguer les rôles et les responsabilités de agence d'intérim et ceux de l'employeur utilisateur, car chacune de ces entités exécute une partie des obligations de l'employeur envers ‘l’intérimaire.
L'agence d'intérim est un employeur au sens du Code du travail. L'agence d'intérim exécute les obligations de l'employeur relatives à : la conclusion du contrat, à l'affiliation à la sécurité sociale, au versement de la rémunération, au paiement des cotisations sociales et des impôts.
L’employé et l'employeur utilisateur ne sont liés que par un lien organisationnel, dans le cadre duquel l’intérimaire effectue un travail pour et sous la direction de l'employeur utilisateur. De son côté, l'agence d'intérim est liée avec l'employeur utilisateur par un contrat en vertu duquel elle délègue les intérimaires d'effectuer des travaux pour un employeur utilisateur.
L'employeur utilisateur, pour lequel l’intérimaire travaille effectivement, supervise l'exécution des travaux, attribue les tâches à l’employé et contrôle leur exécution. De plus, l'employeur utilisateur fournit les vêtements de travail, les chaussures et les équipements de protection individuelle, dispense des formations EHS et détermine les circonstances et les causes des accidents du travail.
Une répartition claire des responsabilités envers un intérimaire entre l'agence d’intérim et l'employeur utilisateur doit être établie par écrit entre ces entités avant la conclusion du contrat de travail par l'agence d’intérim avec l’intérimaire. De nombreuses violations des
droits des salariés résultent de l'absence ou du manque de précision des accords entre l'agence et l'employeur utilisateur.
Pour plus d'informations sur la réglementation relative aux agences d’intérim, consultez le site : Travail temporaire - Inspection Nationale du travail.