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CITOYENNETÉ POLONAISE - INFORMATIONS GÉNÉRALES

COMMENT ACQUÉRIR LA CITOYENNETÉ POLONAISE

La citoyenneté polonaise peut être acquise:

- en vertu de la loi;

- en accordant la citoyenneté polonaise;

- en étant reconnu comme citoyen polonais;

- en rétablissant la citoyenneté polonaise.

 

DOUBLE CITOYENNETÉ

Un citoyen polonais peut avoir à la fois la citoyenneté polonaise et la citoyenneté d'un autre pays.

Si une personne possède une double citoyenneté - polonaise et d'un autre pays - elle a les mêmes droits et obligations envers la Pologne qu'une personne ayant uniquement la citoyenneté polonaise. Cela signifie qu'une telle personne ne peut pas se prévaloir à l'encontre des autorités de l’effet juridique d'avoir simultanément la citoyenneté d'un autre pays et les droits et obligations qui en découlent.

Une personne qui demande la reconnaissance, l'octroi ou la restauration de la citoyenneté polonaise ne doit pas renoncer à sa citoyenneté précédente.

Avant de commencer la procédure de demande de la citoyenneté polonaise, il est également utile d'apprendre comment le pays d'origine du demandeur règle la question de la double citoyenneté. Certains pays ne reconnaissent pas la double citoyenneté et lorsqu'une personne acquiert la citoyenneté d'un autre pays, elle peut automatiquement perdre sa citoyenneté précédente. Il est donc utile de se renseigner sur la réglementation de la double citoyenneté dans les deux pays - en Pologne et dans le pays d'origine de l'étranger.

 

PERTE DE CITOYENNETÉ

La seule façon de perdre la citoyenneté polonaise est d'y renoncer. L'État lui-même ne peut pas retirer la citoyenneté à un individu. Un citoyen polonais peut perdre la citoyenneté polonaise uniquement sur sa demande, après avoir obtenu l'accord du Président pour renoncer à la citoyenneté polonaise.

La demande de consentement à la renonciation à la citoyenneté polonaise est présentée en personne ou par courrier (avec une signature officiellement certifiée) par l'intermédiaire d'un voïvode ou d'un consul.

La perte de la citoyenneté polonaise entre en vigueur après 30 jours à compter du jour de la prise de la décision du Président de la République de Pologne, à moins que le Président n'indique une période plus courte dans la décision.

 

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