SÉJOUR TEMPORAIRE - INFORMATIONS GÉNÉRALES
QUAND UN ÉTRANGER PEUT-IL OBTENIR UN PERMIS DE SÉJOUR TEMPORAIRE?
Un étranger qui prévoit de séjourner en Pologne pendant plus de 3 mois peut demander un permis de séjour temporaire. Un permis de séjour temporaire est délivré pour une durée maximale de 3 ans. Toutefois, la durée de validité du permis peut être plus courte si le motif de la demande de ce permis indique qu'un séjour plus court est justifié.
|
Attention! Un permis de séjour temporaire n'est pas renouvelé (la loi ne prévoit pas de procédurede renouvellement d'un permis de séjour temporaire). Si un étranger veut rester en Pologne, il doit demander un nouveau permis.
|
|
Attention! Le ressortissant étranger doit quitter la Pologne avant l'expiration du permis de séjour temporaire, sauf s'il a obtenu un autre document valable lui permettant de séjourner légalement en Pologne (par exemple, un autre permis de séjour temporaire, un permis de séjour permanent ou un permis de séjour de résident de longue durée de l'UE).
|
LIEU DE SOUMISSION DE LA DEMANDE
La procédure de régularisation du séjour temporaire est effectuée auprès de l'office de voïvodie - dans le département compétent pour les étrangers. La demande de permis de séjour temporaire doit être soumise à l’office de voïvodie compétent du lieu de résidence de l'étranger. Par exemple, si l'étranger vit à Varsovie, la demande doit être soumise à l’office de voïvodie de Mazovie.
Les empreintes digitales sont relevées sur un étranger qui demande un permis de séjour temporaire afin d'être inscrites sur la carte de séjour.
DATE LIMITE POUR L’EXAMEN DE LA DEMANDE
Dans le cas d'une procédure d'octroi d'un permis de séjour temporaire, le délai dont dispose le voïvode pour instruire le dossier est de 60 jours et court à compter du moment où survient le dernier des événements suivants :
PRINCIPAUX DOCUMENTS
Dossier nécessaire pour demander un permis de séjour temporaire:
|
Attention! Selon l’objectif du séjour du ressortissant étranger en Pologne, des documents supplémentaires doivent être présentés (le dossier composé des documents supplémentaires est décrit dans les onglets individuels pour les permis de séjour temporaire).
|
FRAIS
Le droit de timbre pour instruire l'octroi d'un permis de séjour temporaire est de 340 PLN ou 440 PLN, en fonction du fondement de la demande. Les frais sont remboursés en cas de décision négative à la demande de la personne intéressée.
En cas de décision positive, un supplément de 100 PLN doit être versé pour la délivrance de la carte de séjour.
Ces frais peuvent être payés à la caisse de l’office de voïvodie qui intruit le dossier ou versés sur le compte de la mairie. Les informations relatives au numéro de compte sont disponibles sur le site internet de l’office de voïvodie concerné.
PROCÉDURE DE RECOURS
Le permis de séjour temporaire est délivré sous la forme d'une décision administrative (imprimée). Après avoir reçu la décision, vérifiez qu'elle ne contient pas de données incorrectes, notamment le nom et le prénom de l'étranger. En cas d'erreurs, par exemple des fautes de frappe dans le nom et le prénom, une date de naissance incorrecte, etc., il est indispensable de les faire rectifier.
Un étranger insatisfait de la décision du voïvode peut faire appel auprès du chef de l'Office des étrangers (UdsC) à Varsovie par l'intermédiaire du voïvode qui a rendu la décision. Les recours écrits doivent être notifiés dans les 14 jours suivant la réception de la décision.
Un étranger peut faire appel de la décision du chef de l'Office des étrangers devant le tribunal administratif dans les 30 jours à compter de la date de réception de la décision.
|
Attention! Le dépôt d'un recours devantle tribunal administratif ne légalise pas le séjour. Cela signifie qu'un étranger, s'il ne dispose pas d'un autre document valide l'autorisant à rester en Pologne, devrait (après avoir reçu une décision négative de l'autorité de deuxième instance, c'est-à-dire du chef du bureau des étrangers, quitter le territoire polonais dans un délais de 30 jours suivant la réception de la décision.
|
CARTE DE SÉJOUR
La carte de séjour est un document qui, pendant sa validité, confirme l'identité de l'étranger pendant son séjour en Pologne. Ce document (accompagné d'un document de voyage valide, par exemple d’un passeport étranger) donne droit aux franchissements multiples de la frontière polonaise sans avoir besoin d'un visa, ainsi qu'à l'entrée et au séjour dans d'autres pays de l'espace Schengen pour une période ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours.
Les informations suivantes sont incluses dans la carte de séjour:
COMMENT OBTENIR UNE CARTE DE SÉJOUR?
Une carte de séjour est un document délivré à un étranger qui a obtenu:
|
Attention! Par conséquent, pour obtenir une carte de séjour en Pologne, il faut d'abord obtenir un permis de séjour en Pologne.
|
REMPLACEMENT OU PERTE DE LA CARTE DE SÉJOUR
La carte de séjour doit être remplacée si:
La demande de remplacement de la carte de séjour doit être soumise dans les 14 jours de la date à laquelle les raisons pour son remplacement sont apparues.
La demande de délivrance d'une autre carte de séjour (dans le cas d'un titre de séjour pour raisons humanitaires, d'un titre de séjour permanent ou d'un titre de séjour de longue durée de l'UE) doit être introduite au moins 30 jours avant l'expiration de la carte de séjour.
Un étranger qui a perdu une carte de séjour doit le signaler sur un formulaire y dédié dans les 3 jours suivant la date de sa perte (par exemple perte, vol) à l’office de voïvodie qui l'a délivrée. Le formulaire est disponible Un étranger qui a signalé la perte ou l'endommagement de la carte de séjour reçoit un certificat gratuit le confirmant. Ce certificat peut être utile dans le cas d'un contrôle de la légalité du ressortissant étranger en Pologne. Par conséquent, il faut avoir l'original ou une copie du certificat avec soi en cas de contrôle. Un étranger qui a récupéré une carte de séjour perdue est tenu d'en informer le voïvode dans les 3 jours suivant la date de récupération. Si l'étranger a reçu un autre document délivré à la place du document perdu, il doit immédiatement renvoyer le document récupéré à l'office de voïvodie.
|
Attention! Le non-respect des obligations susmentionnées peut entraîner une amende.
|
|
Attention! La carte de séjour doit être retirée en personne à l’office de voïvodie. Dans le cas d'un enfant de moins de 13 ans, elle doit être retirée par son parent ou autre tuteur légal.
|
Une nouvelle carte de séjour doit être délivrée dans un délai d'un mois à compter de la date d'introduction de la demande de remplacement de la carte. Si l'office de voïvodie ne traite pas l'affaire à temps, il en informe l'étranger, en indiquant les raisons du retard et la nouvelle date de traitement de l'affaire.
FRAIS
Les droits de timbre pour l'émission et le remplacement de la carte sont les suivants:
Les frais pour la délivrance ou l'échange d'une carte de séjour ne sont pas perçus lors de:
FONDEMENT LEGAL
Loi sur les étrangers du 12 décembre 2013 (Journal des lois de 2020, article 35).
Règlement du ministre de l'Intérieur sur les frais facturés en République de Pologne aux étrangers pour la délivrance et l'échange de documents pouvant être délivrés aux étrangers, et la procédure de leur paiement du 25 avril 2014. (Journal des lois de 2014, article 563).