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OCTROI DE LA CITOYENNETÉ

La citoyenneté polonaise est accordée par le Président de la République de Pologne. Dans sa décision, le Président n'est limité par aucune condition que doit remplir un étranger pour obtenir la citoyenneté polonaise. Cela signifie que le Président peut accorder la citoyenneté polonaise à tout étranger, indépendamment, par exemple, de la durée de son séjour en Pologne.

Attention! Le Président de la République de Pologne accorde la citoyenneté polonaise ou refuse de l'accorder sous la forme d'une décision qui ne doit pas être motivée et n'est pas susceptible de recours. En matière d'octroi de la citoyenneté polonaise, les dispositions du code de procédure administrative ne s'appliquent pas, à l'exception des dispositions relatives à la remise de la correspondance.

PROCÉDURE

L'octroi de la citoyenneté polonaise a lieu à la demande de l'étranger. La demande d'octroi de la citoyenneté polonaise (avec certaines restrictions, comme décrit ci-dessous) est déposée par les personnes résidant légalement en Pologne auprès du Président par l'intermédiaire du voïvode compétent du lieu de résidence de la personne concernée. Si l'étranger séjourne à l'étranger, la demande doit être soumise par l'intermédiaire du consul compétent.

Attention! Si un étranger séjourne en Pologne sur la base d'un visa ou dans le cadre du régime d'exemption de visa, il ne peut déposer la demande que par l'intermédiaire d'un consul polonais compétent du lieu de résidence permanente.

La demande doit être présentée en personne ou par correspondance. Les documents délivrés dans une langue étrangère doivent être fournis avec leur traduction en langue polonaise établie par un traducteur assermenté ou par le consul de la République de Pologne.

Le formulaire de demande de citoyenneté polonaise, ainsi que des informations supplémentaires sur la procédure, sont disponibles ici: https://migrant.wsc.mazowieckie.pl/pl/procedury/nadanie-obywatelstwa-polskiego.

À savoir ! La procédure d'octroi de la citoyenneté par le Président peut être longue car elle ne doit pas être instruite immédiatement (les dispositions du code de procédure administrative ne s'appliquent pas ici), comme c'est le cas pour la procédure de reconnaissance de la citoyenneté polonaise. La personne qui demande la citoyenneté est tenue de justifier sa demande et doit présenter une raison importante pour laquelle la citoyenneté polonaise devrait lui être accordée.

 

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